Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MASSILIA PLONGEE, SARL au capital de 8 000 € euros dont le siège social est au 31 Traverse Prat, 13008 Marseille immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 438 337 974 00028, ci-après dénommée « MASSILIA PLONGEE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs achats de prestations plongée, randonnée subaquatique et/ou de la boutique.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  MASSILIA PLONGEE, centre de plongée sous-marine, situé 31 Traverse Prat – 13008 Marseille, et l’acheteur, qu’il soit professionnel, associatif ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MASSILIA PLONGEE.

MASSILIA PLONGEE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Prix :

Les prix communiqués sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. MASSILIA PLONGEE se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur. MASSILIA PLONGEE  se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives faisant bonne foi de l’âge des participants.

Confiance dans l’économie numérique :

La société MASSILIA PLONGEE propose et assure la commercialisation à distance et par voie électronique de fourniture de biens ou de services liés à la plongée sous-marine. De plus, la société MASSILIA PLONGEE  fournit des informations en ligne relatives aux renseignements nécessaires quant à l’exercice de la plongée sous-marine.  La société MASSILIA PLONGEE est regardée comme étant établie en France au sens des principes généraux de l’article 14 de la loi n°2004.575 du 21 Juin 2004 en référence à la confiance dans l’économie numérique.

Réservations :

L’acheteur qui souhaite réserver une prestation peut le faire par les moyens suivants : 

1. Réservations sur place :
Le client peut venir directement au centre pour réserver toutes les prestations proposées.
Si la prestation est pour l’immédiat, il devra payer la totalité du coût de la prestation.

S’il réserve pour une date future, il devra s’acquitter du paiement d’un acompte d’au moins 30% du coût de la prestation, le solde devra être réglé 30 jours avant la prestation pour les séjours et le jour même de la consommation de la prestation ou de la dernière prestation en cas de prestations successives.

Les modes de paiement acceptés sur place sont les suivants : Carte Bancaire/ espèces/ chèques/chèques-vacances.

2. Réservations par téléphone au +33 (0)4.91.72.18.14 :

Le client, lors de son appel pour effectuer une réservation, devra communiquer les numéros de sa carte bancaire.
Pour conclure la réservation, lesdits numéros seront saisis en VAD sur un serveur sécurisé ; le titulaire de la carte sera alors débité d’un acompte d’au moins 30% de la somme totale. Il pourra également effectuer un virement bancaire ou envoyer un chèque.

3. Réservations via le site Internet http://massiliaplongee.com :

Pour toutes les activités proposées sur le site MASSILIA PLONGEE, le client pourra directement faire une demande de devis ou une demande de réservation en ligne en choisissant son produit à la date et l’heure voulue pour la payer ensuite par VAD, virement bancaire ou envoyer un chèque.

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter du jour de la conclusion de la vente, c’est-à-dire à compter de la date de versement de l’acompte de 30%. Toutefois, en cas de vente de prestations successives, si le client commence à consommer les prestations avant l’expiration du délai de rétractation, il resterait en tout état de cause redevable à l’égard de la société MASSILIA PLONGEE du prix des prestations consommées.
Le droit de rétractation n’est pas applicable en cas de vente à distance d’un forfait touristique, c’est-à-dire par exemple (non limitatif et non exhaustif) d’une prestation hôtelière d’au moins 24h et/ou comprenant une nuitée et d’une ou plusieurs plongées.

4. Réservations par courriel à l’adresse marseilleplongee@gmail.com

Le client qui souhaite réserver seulement par e-mail devra :

– soit faire un virement si la prestation est dans un futur relativement lointain,
– soit envoyer un chèque,
– soit effectuer une VAD en carte bleue.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour annuler ou changer de date ou demander remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de dossiers et de retour.

Annulation :
Par le participant :

Après l’expiration du délai de rétractation lorsqu’il est applicable : les annulations faites plus de 14 jours avant la date de la consommation de la prestation réservée sont intégralement remboursées ou il est également possible de réserver une prestation du même prix pour une autre date.
Toute annulation faite moins de 14 jours avant la date de la prestation réservée, ou la non-présentation aux dates et heures de la prestation réservée, entraîne la perte totale des sommes engagées.

Par l’organisateur :

Si l’organisateur devait annuler une prestation pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques, naturels ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants, l’organisateur proposera au participant, si possible, une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes payées. L’organisateur ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.

Nombre de participants minimum :

Certaines prestations (ex. formation plongée) peuvent être annulées par l’organisateur en cas d’insuffisance du nombre de participants. Dans ce cas, l’organisateur proposera de nouvelles dates afin de regrouper les prestations similaires et de même coût et ainsi maintenir son organisation. A défaut, l’organisateur procédera au remboursement intégral des sommes payées. Dans le cas où le client décide néanmoins de consommer la prestation alors que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client sera redevable d’un complément de prix correspondant au nombre de participants manquants pour constituer un groupe complet.

Disponibilité :

Dans le cas où, vous réservez une prestation qui n’est finalement plus disponible, MASSILIA PLONGEE s’engage à vous proposer une autre date qui vous conviendrait. A défaut, MASSILIA PLONGEE remboursera l’intégralité des sommes payées.

Les réservations s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre accueil téléphonique vous informe en temps réel sur la disponibilité des places au moment de la passation de votre commande.

En cas d’indisponibilité sur l’un des jours demandés, nous vous invitons à réserver pour une autre session ou date.

Modalités de paiement :

Les 30% d’acompte sont exigibles à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, chèques, virements bancaires, espèces, chèques vacances ou VAD. Les règlements à distance par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé en VAD qui utilise un protocole spécifique de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité dans un délai court après la réservation par téléphone ou email.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé un bon de commande sur papier faisant ressortir la TVA.

Endommagement ou perte du matériel :

Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.
Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, MASSILIA PLONGEE s’autorise à exiger du client le paiement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagée pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

Réclamations :

Toute réclamation relative aux prestations proposées par le centre MASSILIA PLONGEE doit être adressée, dans un délai de 7 jours (cachet de la Poste faisant foi) après la date de réalisation de la prestation, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à MASSILIA PLONGEE par mail à marseilleplongee@gmail.com ou par courrier au 31 Traverse Prat, 13008 Marseille.

Médiateur à la consommation :

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS0001486/2009 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– soit par courrier à:

Sas Médiation Solution
222 Chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niort
Tel. 04 82 53 93 06

– soit par email à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– une copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc…).

Code de la consommation :

En référence à l’article L223-2 du code de la consommation, la société MASSILIA PLONGEE informe ses consommateurs qu’ils ont le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le recueil de ces informations se fait à l’occasion de la conclusion des réservations. De ce fait, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. La société MASSILIA PLONGEE s’engage, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, à ne pas démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf s’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Intégralité des CGV :

La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.

Règles de vie au sein du centre de plongée :

Une tenue décente en dehors des vestiaires est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation : casiers, mobilier…

COVID et protocole de mise en place des gestes barrières :

Conformément aux mesures sanitaires mises en place, pour la santé de tous et parce que nous continuons d’être exposés au virus, il est demandé de respecter scrupuleusement les mesures barrières, de porter un masque quand il est obligatoire, et le plus possible au-delà, et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination. Un protocole de mise en place des gestes barrières est affiché au sein de la structure du club ainsi qu’une procédure d’isolement en cas de détection ou de suspicion de contamination chez un ou plusieurs clients.

Objets de valeur :

Si le client vient avec un objet de valeur, par exemple appareil photo, téléphone, il en prend la totale responsabilité qu’il soit laissé au centre, ou bien amené en activité, le matériel de protection qui peut être fourni est en bon état lors de la mise à disposition, et la responsabilité du Centre MASSILIA PLONGEE ne peut être engagée si ce matériel a été dégradé après mise à disposition, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si ses effets ont été perdus, volés, ou dégradés.

Les activités pour les enfants :

Les mineurs sont sous la responsabilité des majeurs les accompagnant, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur.
Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant au centre MASSILIA PLONGEE, mais avec un effectif contrôlé de participant, ainsi qu’avec une autorisation parentale.

L’âge minimum pour réaliser un baptême de plongée est de 8 ans.

Le plongeur :

Le plongeur qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à respecter les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui-même son propre matériel avant et après les plongées réalisées dans le Centre MASSILIA PLONGEE, dans l’hypothèse où un moniteur jugerait un ou plusieurs éléments de l’équipement non-conforme, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le client plongeur reste sous son entière responsabilité.